[LP n°110] Références de l’article « Vie privée numérique : le point sur le règlement européen ePrivacy »

Retrouvez ci-dessous la liste des références qui accompagnent l’article « Vie privée numérique : le point sur le règlement européen ePrivacy », publié dans Linux Pratique n°110 :

[1] L’intitulé complet est Règlement du Parlement européen et du conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement « vie privée et communications électroniques »)

[2] Les rapports annuels concernant l’application des normes de l’Union européenne sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/info/publications/annual-reports-monitoring-application-eu-law_en

[3] Affaire C-304/02 Commission des Communautés européennes contre République française : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62002CJ0304

[4] Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/Rapports/CGE_R2017-17_e-privacy.pdf

[5] e-Privacy : en France 80 % des marketeurs prévoient d’utiliser davantage l’e-mail : https://fr.mailjet.com/blog/news/etude-eprivacy/

[6] «  L’Europe ne peut pas se permettre de manquer la révolution des données » : https://www.humanite.fr/sites/default/files/medias/2018/03/communique_de_presse_e-privaty.pdf

[7] La GDPR signe-t-elle la fin de l’âge d’or de la publicité en ligne ? https://fredcavazza.net/2017/09/25/la-gdpr-signe-t-elle-la-fin-de-lage-dor-de-la-publicite-en-ligne/

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